Pourquoi il n’y a pas d’enquête publique sur l’industrie de la consruction au Québec

Parce qu’il ne s’agit pas de malversations, il s’agit d’un système. Qui plus est, mis en avant par le gouvernement. Un seul mot: mafieux.

La collusion légitimée?

Le Devoir

Quand les firmes de génie-conseil prennent le contrôle des projets au nom du ministère des Transports

Le gouvernement libéral a permis à un club privilégié de firmes de génie-conseil de s’installer au sein même du ministère des Transports et ainsi jouer un rôle déterminant dans la façon dont sont octroyés les millions de dollars investis annuellement dans les routes et les infrastructures du Québec.

Cette zone d’influence prend la forme d’un comité de concertation où sont attablés d’un côté, des dirigeants du ministère, et de l’autre, les représentants des firmes Dessau, BPR, SNC-Lavalin, Roche et autres Génivar et Tecsult. Au moins deux réunions se tiennent par année. La première rencontre remonte à mars 2004, soit un an après l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest et avec eux, une vision partenariale à développer au sein de l’appareil public.

De fait, comme l’a constaté Le Devoir à la lecture des procès-verbaux du comité, le ministère a exprimé dès le départ sa volonté «d’ouvrir le dialogue sur la relation d’affaires» du gouvernement avec les ingénieurs du secteur privé. L’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) a plaidé pour le développement d’une alliance entre le ministère des Transports et les firmes de génie-conseil. Cette approche «pourrait s’élargir pour inclure davantage de mandats touchant des activités de planification, d’organisation, de gestion, de conservation et d’exploitation», peut-on lire.

Les deux sous-ministres adjoints de l’époque, André Bossé (est du Québec) et Liguori Hinse (Montréal et ouest du Québec), présents pour démarrer en 2004 ce comité, se sont retrouvés de l’autre côté de la table les années suivantes. M. Bossé travaille aujourd’hui pour Génivar et M. Hinse est vice-président chez Roche. Parmi les représentants de l’Association des ingénieurs-conseils, on retrouve également Luc Crépeault de la firme BPR, qui a fait carrière dans la haute fonction publique québécoise jusqu’en 2006, dont au ministère des Transports à titre de sous-ministre adjoint.

Au ministère des Transports, on a d’abord cherché hier à minimiser la portée de ce comité en le réduisant à «un lieu d’échanges d’ordre technique». Mais les documents officiels révèlent que les membres ne se limitent pas à y faire un suivi des chantiers de construction en cours. La planification stratégique des travaux du ministère est au coeur de leurs discussions.

Concrètement, il est question pour les firmes de génie-conseil de donner leur point de vue sur l’importance d’effectuer tels ou tels projets, qui sont autant de contrats pour les entrepreneurs. Mais avant que ces derniers réalisent le pavage de telle autoroute et la réfection de tel viaduc, d’autres contrats auront été accordés en amont du processus, notamment pour concevoir et faire les plans et devis de ces mêmes travaux. Il s’agit de services professionnels en général, de génie-conseil en particulier.

En 2008, entre les mois de janvier et octobre, on dénombre 1411 contrats de génie octroyés par le ministère des Transports, pour un montant de 217 millions de dollars. Pour la même période, en 2005, le ministère avait adjugé seulement 236 contrats, totalisant 103 millions.

Au moment où tout le Québec se pose des questions sur la collusion entre concurrents et sur les réseaux d’influence des grands joueurs de l’industrie de la construction, la présence de firmes d’ingénierie concurrentes assises l’une à côté de l’autre pour brasser des affaires avec le gouvernement peut étonner. Le porte-parole du ministère a reconnu que ces firmes bénéficient d’une structure pour faire passer des idées, mais souligne du même souffle que le ministère y voit surtout une occasion d’informer tous les gros joueurs en même temps.

«Les firmes peuvent bien essayer d’influencer, mais cela ne signifie pas qu’elles réussissent», a affirmé Mario St-Pierre de la direction des communications.

Les procès-verbaux du comité de concertation donnent un bon éclairage sur ce point. Lors de la deuxième réunion tenue en juin 2004, l’Association des ingénieurs-conseils du Québec faisait des représentations pour vanter l’expertise incontournable de ses membres afin d’obtenir la gestion complète d’un projet plutôt que de ne recevoir qu’un mandat partiel. Un document intitulé «L’ingénieur-conseil, la clé de voûte de l’optimisation des investissements au Québec» a été déposé en appui.

Le ministère s’est alors montré favorable à intégrer plutôt que de fractionner les éléments d’un projet. La porte venait alors de s’ouvrir sur l’impartition, c’est-à-dire une façon pour le gouvernement de s’en remettre complètement au privé dans chacune des étapes d’un projet de construction.

Avec cette façon de faire, le ministère n’a plus à embaucher lui-même les différentes entreprises devant travailler à un chantier. C’est la firme de génie-conseil qui prend le contrôle du projet au nom du ministère. Dans ce contexte, les appels d’offres lancés par le ministère sont rédigés par les firmes de génie-conseil, qui déterminent les besoins du gouvernement et participent activement à la sélection des entrepreneurs.

Du coup, les liens entre ingénieurs, architectes, avocats, comptables (tous des services professionnels) et entrepreneurs en construction se resserrent. Et les ingénieurs ont un rôle particulièrement important dans ce nouveau paysage commercial. Ils deviennent des donneurs d’ouvrages délégués.

Tout ça prend l’allure de «contrats ouverts», selon les termes administratifs utilisés. En novembre 2005, le comité discute de la possibilité d’augmenter le nombre de contrats ouverts, d’«obtenir plus de latitude au niveau des montants des contrats» et de ne plus «avoir à demander l’autorisation du SCT [Secrétariat du Conseil du trésor] chaque fois en cas de dérogation (viser une dérogation permanente)».

La zone d’influence de toutes ces firmes d’ingénierie ne s’arrête pas là. En 2008, ainsi qu’au printemps dernier, l’Association des ingénieurs-conseils a mentionné avoir fait des démarches pour faire hausser les taux horaires accordés par le Conseil du trésor. Il est précisé que la demande est faite «compte tenu de l’augmentation de la demande de main-d’oeuvre et dans un contexte de valorisation de l’emploi de l’ingénieur».

Malgré l’importance des ingénieurs dans le monde de la construction, les firmes de services-conseils sont exclues du mandat de l’escouade policière annoncée jeudi par le gouvernement du Québec concernant la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction. L’opération Marteau ne frappera pas sur tous les volets.



10 commentaires

  1. toubib 26 octobre

    Eh ben…

    …présent samedi soir au bal qui se tenait à l’Hôtel Sheraton, à Laval. Les robes longues et les tuxedos étaient de mise. Les Maserati, BMW et Mercedes se succédaient dans le stationnement…

    …le club des gouverneurs. Sur cette liste, on retrouve notamment les entrepreneurs controversés Antonio (Tony) Accurso, Frank Catania, Joe Borsellino et Rocco Di Zazzo. L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino est également du nombre, tout comme l’homme d’affaires Vincent Chiara, important collecteur de fonds du parti du maire Gérald Tremblay…

    …L’ancien ministre libéral Alfonso Gagliano, associé au scandale des commandites, figure également sur la liste des gouverneurs…

    …Le premier ministre Jean Charest, qui est un habitué du bal annuel de la Fondation, n’a pu assister au bal, cette année, en raison d’un empêchement personnel…

    http://www.ledevoir.com/2009/10/26/273583.html

    Confronté à une tourmente sans pareille où se multiplient les allégations de collusion, de corruption et de favoritisme, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a choisi de ne pas prendre part au 25e bal annuel des gouverneurs de la Fondation communautaire canadienne italienne (FCCI) qui s’est tenu samedi soir à Laval.

  2. toubib 26 octobre

    Professionnels – De la promiscuité à l’inceste

    Jean-Robert Sansfaçon

    http://www.ledevoir.com/2009/10/26/273522.html

    On aurait tort de croire que politiciens et entrepreneurs sont les seuls en cause dans cette grande machination dont nous sommes collectivement victimes dans l’industrie de la construction. La gangrène atteint aussi plusieurs cabinets de professionnels, notamment certaines de nos plus importantes firmes de génie-conseil.

    On l’a vu dans l’affaire des compteurs d’eau et on a lu les extraits d’enregistrements téléphoniques publiés par La Presse: certains dirigeants de firmes de génie-conseil se comportent comme des mafiosi. Pourtant, le gouvernement Charest a exclu l’industrie du génie-conseil du mandat de l’opération Marteau (quel nom ridicule!) lancée la semaine dernière. Pourquoi cela?

    Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, en 2003, les firmes de génie ont été élevées au statut de partenaires privilégiés du ministère des Transports dans la planification, la préparation des appels d’offres, la réalisation des projets et jusqu’au contrôle de qualité, comme le révélait notre collègue Kathleen Lévesque dans l’édition du Devoir de samedi.

    Pire, pour plusieurs projets qualifiés d’«ouverts», ce sont ces mêmes firmes de génie et non les fonctionnaires responsables qui distribuent les contrats aux autres professionnels, avocats et architectes, par exemple. Pas étonnant que l’on retrouve des cabinets d’avocats et d’ingénieurs locataires de loges communes au Centre Bell, comme il a aussi été démontré. Cela pourrait paraître normal quand il est question de projets strictement privés, mais cela devient carrément frauduleux lorsque des fonds publics sont en jeu. De la promiscuité à l’inceste, il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir dans notre merveilleux monde des infrastructures publiques.

    L’an dernier, Le Devoir avait révélé que les sociétés d’ingénierie québécoises se répartissent allègrement les rôles d’un projet à l’autre dans les municipalités du Québec, l’une étant le contrôleur de l’autre ici, puis l’inverse là-bas, avec pour conséquence une flambée des frais d’honoraires sans assurance quant au rapport qualité-prix. En somme, il n’y a plus de réelle concurrence entre ces sociétés qui siègent à la même table que les fonctionnaires et qui se partagent le gâteau.

    À cette accusation, les sociétés répliquent qu’il est normal que des ingénieurs collaborent entre eux, comme le font les médecins autour d’un patient. Cette analogie ne tient pas puisqu’on ne parle pas des ingénieurs sur un chantier, mais des entreprises qui les embauchent dont le seul souci est de maximiser leur chiffre d’affaires respectif en éliminant la concurrence.

    Depuis que les gouvernements ont réduit leurs effectifs professionnels sous prétexte de compression des dépenses, la facture d’honoraires professionnels a explosé. Qui croira que nous avons fait d’importantes économies en confiant la gestion des projets d’infrastructures à des firmes de professionnels qui paient leurs employés deux fois plus cher que des fonctionnaires et qui renvoient la facture à l’État après y avoir ajouté une très confortable marge bénéficiaire? D’ailleurs, on ne compte plus le nombre de fonctionnaires compétents qui sont passés de l’autre côté de la table… pour gérer les mêmes dossiers. Et on ne compte plus, non plus, la quantité d’argent qui circule sous le manteau depuis.

    Alors que le code d’éthique de la profession stipule que l’ingénieur doit «sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts» [...], «s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat ou lors de l’exécution de travaux d’ingénierie», les révélations des derniers mois laissent croire que plusieurs dirigeants n’ont aucun scrupule à enfreindre les règles. Et même si le travail de représentation auprès des pouvoirs publics fait partie intégrante de la définition de tâche du dirigeant d’une société de génie-conseil, aucun d’entre eux n’est inscrit au registre des lobbyistes.

    En plus de se pencher sur la légitimité des rapports qui lient les firmes de professionnels entre elles, l’enquête publique que Québec n’a plus le choix de déclencher devra aussi se demander s’il n’est pas devenu urgent d’écarter ces sociétés privées des lieux de décisions gouvernementales, tant au provincial qu’au municipal, et de reformer des équipes indépendantes de fonctionnaires. À cause de leur cupidité et du sens élastique de l’éthique dont elles font preuve, les firmes de génie, autrefois perçues comme un fleuron de l’économie du Québec, sont devenues l’autre maillon pourri de l’industrie de la construction.

  3. Horloger 26 octobre

    aussi, sur la même question, mais dans les régions. COmme quoi ce n’est pas un système, c’est une manière de faire!!!

    http://www.ledevoir.com/2009/10/26/273585.html

  4. Jimmy Page 27 octobre

    Les firmes de génie-conseil sont dans la mire de la Sûreté du Québec et de son escouade spéciale. Le mandat a été élargi pour que ces entreprises, aux liens étroits avec les entrepreneurs en construction et les gouvernements, ne soient pas épargnées. De plus, l’Ordre des ingénieurs du Québec réclame une enquête publique et affirme qu’il lance une investigation interne sur ses propres membres.

    Selon les informations obtenues par Le Devoir, le rôle de plus en plus important joué par les firmes de génie-conseil dans l’attribution des contrats publics fera l’objet d’une attention particulière au sein de l’escouade mixte qui a été annoncée jeudi dernier par la Sûreté du Québec (SQ) et le gouvernement du Québec.

    http://www.ledevoir.com/2009/10/27/273786.html

  5. Horloger 28 octobre

    Pas que je trouve que les adquistes fassent une bonne job. Mais quand même, quand on appose ça au reste du problème, on se demande si Mme Roy n’a pas touché dans le mille…

    Sylvie Roy se dit victime d’intimidation

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/10/28/003-ADQ_Sylvie_Roy.shtml

    La chef parlementaire de l’Action démocratique du Québec (ADQ), Sylvie Roy, se dit victime d’intimidation de la part des libéraux au pouvoir.

    En point de presse mercredi matin, Mme Roy a affirmé que le gouvernement Charest cherchait à l’intimider et à la faire taire en demandant une motion de blâme contre elle.

    « Aujourd’hui, ce que l’on constate, c’est que le gouvernement Charest, au lieu de faire le vrai procès, le procès de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction, a décidé de faire mon procès à moi », a affirmé Mme Roy.

    Le gouvernement Charest reproche à Mme Roy d’avoir porté atteinte aux droits et privilèges dont dispose un député en demandant au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, s’il avait appris que le premier ministre savait que trois de ses ministres avaient séjourné sur le bateau de l’entrepreneur en construction Tony Accurso. Le premier ministre Charest lui-même a affirmé que ces allégations étaient fausses.

    De son côté, le gouvernement juge que Mme Roy a abusé de son immunité en alléguant à l’Assemblée nationale que trois ministres s’étaient rendus sur le bateau de M. Accurso.

    La chef intérimaire de l’ADQ pense que le gouvernement n’a aucune raison de la blâmer puisqu’elle n’a pas nommé les ministres, et que le gouvernement veut tout simplement faire oublier le scandale de la construction et les demandes répétées qu’il reçoit pour ordonner une enquête publique.

    Confusion sur la demande de l’adresse personnelle de Mme Roy

    Par ailleurs, la députée de Lotbinière a dit avoir vécu une heure d’angoisse mardi alors qu’un page de l’Assemblée nationale lui a demandé son adresse personnelle au nom du whip du gouvernement, le député Pierre Moreau.

    Comme le bureau de M. Moreau a affirmé ne pas avoir demandé l’adresse de Mme Roy, cette dernière a expliqué avoir craint pour sa sécurité personnelle pour avoir évoqué les problèmes de corruption dans l’industrie de la construction. Mme Roy a alors communiqué avec la Sûreté du Québec.

    Environ une heure plus tard, l’histoire a été élucidée lorsque Mme Roy a appris qu’il s’agissait de la responsable de l’agenda de la ministre des Transports, Julie Boulet, qui souhaitait obtenir son adresse afin de lui envoyer une mise en demeure, en lien avec les propos tenus à l’Assemblée nationale.

    Le whip en chef, Pierre Moreau, estime que la chef parlementaire de l’ADQ essaie de se poser en victime après avoir porté atteinte à la réputation des membres du gouvernement en insinuant que trois ministres auraient pu séjourner sur le bateau de Tony Accurso.

  6. Horloger 2 novembre

    Les gars, vous êtes dans ‘marde? On va poursuivre vos chums? Pas de soucis! Pôpa s’occuppe de toute! Des chums, nous autres itou on en a! Pis on va les mettre à place!

    Québec imposera de nouvelles règles

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/11/02/001-municipales_qc_mtl.shtml

    Le gouvernement du Québec dément qu’il songe à priver la Ville de Montréal de son pouvoir de lancer des appels d’offres et d’accorder des contrats pour le confier à un mandataire pour une période indéterminée.

    Cette hypothèse, soulevée lundi dans le quotidien La Presse, s’inscrit dans la foulée des allégations de collusion et de corruption qui éclaboussent le monde municipal, et particulièrement la Ville de Montréal, depuis plusieurs mois.

    « Il n’a jamais été question de mettre la Ville de Montréal sous tutelle », a affirmé lundi le premier ministre Jean Charest. « Mais il y a toute la question de l’attribution des contrats que le gouvernement du Québec va devoir examiner avec [ses] partenaires du monde municipal ».

    « Ces mesures-là, de ces façons-là, n’ont pas été envisagées », avait précédemment déclaré le ministre des Affaires municipales du Québec, Laurent Lessard, dans une entrevue accordée lundi matin au Réseau de l’information.

    Le ministre Lessard a précisé qu’il convoquera à Québec les représentants des neuf grandes villes de la province et les organisations représentant les municipalités pour la semaine du 9 novembre pour discuter d’éthique, de transparence et du processus d’adjudication des contrats.

    Le candidat défait à la mairie de Montréal Richard Bergeron a d’ores et déjà fait savoir que la possibilité que Québec mette la main sur le processus d’attribution des contrats lui semble inacceptable. « Ça m’embarrasse beaucoup », a-t-il déclaré sur les ondes de RDI, en assimilant cette procédure à une forme de mise en tutelle.

    Selon le chef de Projet Montréal, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a la possibilité de faire « l’essentiel du ménage de l’intérieur ». Il privilégie tout de même la tenue d’une enquête publique afin de faire la lumière sur le possible lien « entre l’argent et la politique municipale ».

    Des changements à venir

    Au lendemain des élections municipales, le ministre Lessard rappelle que tous les élus, nouveaux et anciens, doivent recevoir une formation portant sur l’éthique et sur leur responsabilité en tant qu’élu.

    À plus long terme, toutefois, il rappelle qu’il déposera bientôt un projet de loi obligeant les municipalités à adopter un code d’éthique. « Il faudra, dit-il, revoir l’environnement d’affaires dans lequel le monde municipal prend des décisions ».

    Selon le ministre, le processus en vertu duquel sont lancés les appels d’offres doit être revu, et toutes les hypothèses sont actuellement sur la table.

    « On a une coresponsabilité, je tiens à le dire. Oui, [il y a] l’autonomie du monde municipal, mais comme ministre des Affaires municipales, on doit voir à ce qu’il y ait une saine administration, une bonne gestion des affaires municipales. Dans ce cadre-là, il y a des améliorations à faire », a-t-il déclaré, en assurant que tous les acteurs du monde municipal ont offert leur collaboration.

    Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, soutient qu’il surveillera de près les travaux que mènera le gouvernement Charest pour assainir le processus d’adjudication des contrats dans les municipalités.

    M. Blanchet rappelle que les liens concernant l’octroi de services professionnels dans les municipalités ont été resserrés au tournant du siècle, après qu’il eut recommandé au gouvernement du Québec de le faire. « On se rend bien compte que depuis ce temps-là [...], il y en a qui ont trouvé le moyen de les contourner cette règle-là », dit-il.

  7. Toubib 3 novembre

    Si Ca, c’est pas épeurant…

    Contrats gouvernementaux: Québec veut «rassurer la population»

    http://www.cyberpresse.ca/dossiers/collusion-dans-la-construction/200911/03/01-918076-contrats-gouvernementaux-quebec-veut-rassurer-la-population.php

    (Québec) La présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay, affirme qu’aucun cas de collusion, de corruption ou de trafic d’influence n’a été porté à son attention concernant l’attribution des contrats gouvernementaux et les processus d’appels d’offres. Elle a néanmoins annoncé mardi le resserrement de certaines «mesures préventives» afin de «rassurer la population».

    «Si des entreprises étaient tentées de faire de la collusion ou de l’obstruction, la récréation est terminée. Nous allons être très soucieux de tout ce qui se passe», a lancé Mme Gagnon-Tremblay en conférence de presse, mardi.

    «Avec tout ce dont on a entendu parler au cours des dernières semaines, on suppose qu’il peut y avoir de la collusion, mais ça ne veut pas dire que ça touche le gouvernement comme tel parce qu’on a toujours appliqué les règles. Mais on n’est pas à l’abri de cette collusion.»

    Les mesures annoncées mardi, des lignes de conduite générales qui existent déjà au Conseil du Trésor et aux Transports, seront désormais appliquées dans tous les ministères et organismes publics. Les ministères et organismes doivent :

    - Recourir à des moyens pour s’assurer qu’un soumissionnaire n’a pas tenté d’influencer un des membres du comité de sélection ;

    - Mettre en place des mesures visant à lutter contre le truquage des offres ;

    - Adopter des mesures pour éviter que des soumissionnaires s’entendent au préalable ;

    - Se réserver le droit de refuser toutes les soumissions reçues si les prix sont trop élevés ou ne reflètent pas le juste prix ;

    - Prendre les mesures nécessaires pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, les gestes d’intimidation ou la corruption.

    Monique Gagnon-Tremblay a indiqué que les ministères et organismes devront désormais exiger des soumissionnaires une attestation de conformité du ministère du Revenu afin de s’assurer qu’ils respectent les lois fiscales. Cette règle s’appliquera dans les contrat de plus de 25 000 $. L’État veut faire affaire avec des entreprises «intègres et honnêtes», a insisté la ministre.

    Selon elle, ces mesures sont d’autant plus nécessaires que le gouvernement investira 42 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des cinq prochaines années. Au cours de la seule année 2006-2007, les ministères, les organismes et les sociétés d’État ont accordé des contrats de toutes sortes d’une valeur totale de 18,9 milliards de dollars.

    À la période de questions à l’Assemblée nationale, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a accusé le gouvernement de vouloir «désespérément placer un écran de fumée pour masquer son refus de tenir une enquête publique sur l’ensemble des allégations qui secouent le monde de la construction et le monde municipal».

    «Le premier ministre fait tout pour que son gouvernement ne soit pas éclaboussé par le scandale. Quels sont les intérêts occultes qui empêchent le premier ministre du Québec de faire la lumière sur toute cette question de collusion?»

    Pendant ce temps, la réputation de la métropole est «entachée», a-t-elle ajouté en brandissant un exemplaire du magazine Maclean’s qui décrit Montréal comme une ville corrompue.

    Le premier ministre Jean Charest a répliqué en citant un extrait d’un article du magazine : «Accurso a eu des relations d’affaires avec Claude Blanchet» (le mari de Pauline Marois). «Pourriez-vous maintenant nous dire si c’est vrai, ce qui est dit dans le Maclean’s?» a-t-il demandé.

    Jean Charest a plus tard invoqué les arrestations survenues au cours de la journée pour soutenir que les enquêtes policières portent leurs fruits.

  8. lester B. 18 novembre

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200911/18/01-922775-le-verificateur-general-critique-transports-quebec.php

  9. lester B. 19 novembre

    Québec — Bien qu’elle soit ministre des Transports depuis 2003, Julie Boulet affirme n’avoir jamais été au courant de cas de collusion que son propre ministère a mis au jour en 2004.

    L’affaire a été révélée hier par le vérificateur général (VG), Renaud Lachance, qui déposait le deuxième tome de son rapport annuel. M. Lachance blâme le ministère, qui n’a pas cru bon transmettre aux policiers un cas de contrat de déneigement pour lequel des entrepreneurs ont «clairement essayé d’éliminer la concurrence». «Malgré les conclusions énoncées dans ce rapport, le MTQ n’avait contacté ni le ministère de la Sécurité publique, ni la Sûreté du Québec, ni le Bureau de la concurrence», s’étonne le vérificateur général. «Je dois dire que j’ai été très étonné de constater ceci», a déclaré M. Lachance.

    Lors d’une période de questions plutôt houleuse, hier matin, le premier ministre Jean Charest ne s’est levé qu’à la toute dernière minute pour répondre sur le rapport du VG. Sa conclusion: le ministère «a fait sa job en 2004» dans les contrats de déneigement puisqu’il a fait enquête et «est retourné en appel d’offres». Comme le souligne le VG, lorsqu’il a constaté la tentative de collusion, le MTQ a repris le processus d’appel d’offres et «a pu obtenir des baisses de prix». Lorsque Le Devoir a demandé si l’on peut dire que le MTQ a fait «sa job», M. Lachance a eu cette réponse: «Je crois que le ministère des Transports, lorsqu’il a reçu un tel rapport d’enquête, aurait dû prendre l’initiative, aurait dû faire ce travail, prendre l’initiative et contacter la Sûreté du Québec ou le Bureau de la concurrence.»

    La ministre Boulet, pour sa part, a soutenu avoir pris connaissance de «cet élément-là ce matin [hier], il était 9h30 quand on m’a donné le communiqué du vérificateur général». En conférence de presse, en après-midi, le sous-ministre Michel Boivin, qui accompagnait Mme Boulet, a soutenu qu’il s’agissait «tout simplement d’une situation où les gens n’ont pas eu le réflexe de transmettre» le cas aux policiers. Le sous-ministre de l’époque, sur le bureau duquel a échoué le rapport d’enquête qui dénonçait le cas de collusion, était nul autre que Florent Gagné, auteur d’un rapport sur l’éthique dans le monde municipal déposé cet été et commandé par le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

    Le ministre des Transports en titre en 2004 était Yvon Marcoux. Mme Boulet était ministre déléguée. Joint par le Devoir hier, M. Marcoux a lui aussi plaidé l’ignorance. Comme sa collègue, il s’est dit «choqué» d’apprendre, «ce matin [hier]» qu’une telle chose s’est produite. «Ça n’avait pas été porté à ma connaissance. Je ne l’ai jamais su», a-t-il insisté, en soulignant qu’il fallait se rassurer puisque les règles ont été resserrées une première fois en 2005 et que sa collègue a mis en place des mesures pour que cela ne se reproduise plus. Cette dernière soutient d’ailleurs que 10 des 18 recommandations du vérificateur général ont d’ailleurs déjà été appliquées.

    Dans ses vérifications, M. Lachance a mis au jour d’autres problèmes sérieux au MTQ. Dans plusieurs appels d’offres, il ne reçoit qu’une seule offre conforme, alors que «d’autres fournisseurs s’étaient procuré les documents» nécessaires au dépôt d’une offre. Cela laisse entendre qu’il y a collusion et partage des contrats. Le VG reproche au ministère de ne pas contacter les soumissionnaires potentiels afin de savoir pourquoi ils ont renoncé à soumissionner. Le VG a aussi mis au jour des problèmes d’estimation de coûts et de dépassements de coûts. Il déplore aussi le fait que le MTQ soit peu porté sur les comparaisons entre les régions du Québec ou entre les administrations comparables.

    Complices!

    Hier, la chef de l’opposition, Pauline Marois, a remis en doute la parole des ministres Boulet et MacMillan. «Les ministres étaient au courant de situations de collusion ou d’irrégularités», a-t-elle affirmé. Par conséquent, à ses yeux, et en vertu de la responsabilité ministérielle, les ministres ont été «complices de ce qui s’est passé» et doivent être démis de leurs fonctions. Ces propos ont outré Julie Boulet. Elle a même menacé de traîner la chef péquiste devant les tribunaux: «Elle devra [...] faire attention à ce qu’elle dit, parce qu’il y aura des conséquences à ses paroles», a soutenu Mme Boulet.

    Cette dernière a soutenu que le cas soulevé par le VG a été transmis à la police; mais elle n’a pas ouvert d’enquête à l’interne, dans son ministère, pour savoir ce qui s’est passé en 2004. «On ne peut pas réécrire l’histoire, mais ce que je peux vous assurer et vous garantir, c’est qu’une telle situation ne se reproduira pas», a-t-elle répété à plusieurs reprises.

    Encore Whissell

    Le cas de l’entreprise ABC Rive-Nord, dont l’ex-ministre du Travail David Whissell possède 20 % des actions (déposées dans une fiducie sans droit de regard), est aussi soulevé dans le rapport du VG. Ce dernier note que des contrats sans appel d’offres lui ont été accordés, et ce, contre les règles du ministère des Transports. Les raisons pour lesquelles le MTQ a fonctionné de gré à gré ne sont pas acceptables, a soutenu M. Lachance. Le règlement stipule que les contrats d’asphaltage de plus de 500 000 $ doivent donner lieu à un appel d’offres public, à moins que le Conseil du trésor n’accepte de procéder autrement, soit en raison de l’urgence d’une situation, ou encore que l’on puisse prouver qu’il n’y a pas de concurrence. Or, dans les contrats de gré à gré accordés à ABC Rive-Nord, il y avait concurrence, a soutenu le VG. Un des contrats de plus de 500 000 $ n’a pas été accordé par appel d’offres, et de plus, «le MTQ a fait affaires avec un fournisseur [ABC Rive-Nord] autre que celui visé par l’autorisation du Conseil du trésor». De plus, il estime que l’on a abusé de l’excuse de l’urgence. Sur ce sujet, la ministre Boulet a eu ces mots: «C’est certain que je ne me sens pas à l’aise, et c’est une situation qui ne se reproduira plus.»

    Le cas de l’entreprise ABC Rive-Nord, dont l’ex-ministre du Travail David Whissell possède 20 % des actions (déposées dans une fiducie sans droit de regard), est aussi soulevé dans le rapport du VG. Ce dernier note que des contrats sans appel d’offres lui ont été accordés, et ce, contre les règles du ministère des Transports. Les raisons pour lesquelles le MTQ a fonctionné de gré à gré ne sont pas acceptables, a soutenu M. Lachance. Le règlement stipule que les contrats d’asphaltage de plus de 500 000 $ doivent donner lieu à un appel d’offres public, à moins que le Conseil du trésor n’accepte de procéder autrement, soit en raison de l’urgence d’une situation, ou encore que l’on puisse prouver qu’il n’y a pas de concurrence. Or, dans les contrats de gré à gré accordés à ABC Rive-Nord, il y avait concurrence, a soutenu le VG. Un des contrats de plus de 500 000 $ n’a pas été accordé par appel d’offres, et de plus, «le MTQ a fait affaires avec un fournisseur [ABC Rive-Nord] autre que celui visé par l’autorisation du Conseil du trésor». De plus, il estime que l’on a abusé de l’excuse de l’urgence. Sur ce sujet, la ministre Boulet a eu ces mots: «C’est certain que je ne me sens pas à l’aise, et c’est une situation qui ne se reproduira plus.»

    L’ex-ministre Whissell a cependant publié un communiqué en fin de journée soutenant qu’il avait été «blanchi» par le vérificateur général. Car lorsqu’un journaliste a demandé à Renaud Lachance si l’analyse de ce dossier lui avait permis de conclure que «la présence d’une compagnie appartenant à un ministre a pu jouer dans la décision du ministère des Transports», le vérificateur général a répondu: «Non… Non. Selon nos informations, non.»

  10. Horloger 23 novembre

    « Je pense qu’une enquête publique est un incontournable. [...] Ce qu’on dit, c’est oui aux enquêtes policières qui vont sûrement servir à porter des accusations et à traduire des gens en justice. Mais si on veut vraiment modifier les façons de faire. [...] Quand on dit qu’il y a des milliards qui vont dans les poches des contracteurs, il faut s’assurer que ces milliards-là s’en vont dans les bonnes poches. Si on veut faire un travail positif, ça va prendre une enquête publique. [...] Je pense qu’on n’a pas le choix pour modifier les façons de faire ».

    Le président de l’Association des policiers provinciaux du Québec, Jean-Guy Dagenais

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/11/23/001-Enquete-SQ.shtml

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